Taxation et métaux précieux
La Française de l'or
Dès 2018, la détention d'or sera exonérée d'impôt sur la fortune. Comme de nombreux actifs, les métaux précieux vont en effet profiter du remplacement de l'ISF par l'IFI.
Pour mémoire, la vente de métaix précieux est imposée selon deux régimes :
- la taxation de la plus-value réelle
- la taxation forfaitaire assise sur le prix de vente.
Taxation forfaitaire
C'est la solution souvent retenue pour sa simplicité. La taxation forfaitaire se base sur le prix de vente (et non sur la plus-value). Actuellement, le taux est de 11%, auquel s'ajoute 0.5% de CRDS. La ponction totale est donc de 11,5%.
Taxation de la plus-value
L'imposition de la plus-value peut dans certains cas se révéler plus avantageuse. En choissisant ce mécanisme, le vendeur n'est plus taxé sur le prix de vente mais sur le gain réellement encaissé. Mieux encore, des abattements sont accordés en fonction de la durée de détention 5% par an au-delà de la deuxième année. Ainsi, le vendeur bénéficie d'une exonération totale au bout de 22 ans. Le vendeur doit en revanche être en mesure de justifier de la date et du prix d'achat.
Quelles taxes sur la vente de votre Or
Le particulier, domicilié fiscalement en France, a deux choix possibles. Le premier est la taxe forfaitaire sur les objets précieux, au taux de 11.5% sur le montant de la vente. Dans le cas particulier des bijoux, seules les ventes supérieures à 5000 euros sont taxables, au taux réduit de 6.5%.
Néanmoins, cette taxe forfaitaire peut s’avérer pénalisante, notamment en cas de moins-value. Sur option, et si le vendeur est en mesure de prouver date et prix d’achat, il peut opter pour le régime des plus-values sur cession de biens meuble. Dans ce cas un abattement de 5% par année de détention est appliqué au-delà de la deuxième année, et la plus-value imposable ainsi diminuée se voit imposée à 36.2%, y compris prélèvements sociaux. Ce régime aboutit à une exonération totale au bout de 22 ans.
Le délai de rétractation
Il n’y a pas de délai de rétractation possible pour les transactions portant sur l’or Investissement
(Lingot, lingotin et pièce)
En revanche, la vente de bijoux destinée à la fonte est soumise à un délai de rétractation de 24h.
Le paiement immédiat
Toute transaction en espèce est interdite depuis la nouvelle réglementation de 2011.
Le paiement des opérations de rachat d'or ne peut plus s'effectuer en espèce. Le paiement se fait uniquement par chèque.
Obligations légales
Être âgé de +18ans
Présentation obligatoire d’une pièce d’identité